Conditions d'utilisation

SALAZONARTE

Olives, salaisons et conserves artisanales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

salazonarte.com — Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après, les "Conditions") régissent l'accès, la navigation et l'achat de produits via le site web salazonarte.com (ci-après, le "Site Web"), dont le titulaire est Alejandro Navarro Sánchez, avec NIF 18440335Q, siège social à Av. Vía Láctea, 20, 28938 Móstoles (Madrid) et établissement commercial au Mercado Central de Valencia (ci-après, "SalazonArte"). Contact : info@salazonarte.com.

L'accès au Site Web et la passation de toute commande impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de la version de ces Conditions publiée au moment de l'achat. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site Web et de passer des commandes.

Le Site Web s'adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant la capacité légale de contracter, qui achètent les produits en tant que consommateurs finaux. La revente des produits achetés via le Site Web est expressément interdite sans autorisation préalable et écrite de SalazonArte.

Le territoire de vente et de livraison est la Péninsule Ibérique (Espagne péninsulaire) (ci-après, le "Territoire"). SalazonArte ne livre pas à l'étranger ni, pour le moment, aux Baléares, aux Canaries, à Ceuta et Melilla. SalazonArte se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes avec des adresses de livraison en dehors du Territoire, incomplètes ou inexactes.

Droit d'admission des commandes. SalazonArte se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe des indices raisonnables de fraude, de non-paiement, d'utilisation abusive du Site Web, d'abus de promotions, de commandes à des fins de revente non autorisée ou de non-respect de ces Conditions, en en informant le Client et en remboursant, le cas échéant, les montants versés.

Les descriptions, photographies, vidéos, poids et autres informations sur les produits publiés sur le Site Web sont purement indicatifs. S'agissant de produits artisanaux et d'origine naturelle, il peut exister des variations raisonnables d'aspect, de couleur, de calibre, de taille des pièces ou de poids égoutté par rapport aux images présentées, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Produits frais et périssables. La quasi-totalité du catalogue de SalazonArte (olives, cornichons, salaisons, conserves ouvertes à la coupe, gildas et préparations artisanales) sont des produits alimentaires périssables ou à date de péremption rapide qui nécessitent des conditions de conservation adéquates. Le Client s'engage à suivre les indications de conservation de chaque produit dès sa réception. SalazonArte ne répond pas de la détérioration résultant d'une conservation inadéquate après la livraison.

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Ils n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et communiqués au Client avant la finalisation de l'achat et doivent être expressément acceptés par ce dernier.

Erreurs de prix, quantité, description ou stock. Malgré les efforts de SalazonArte pour maintenir les informations à jour, le Site Web peut contenir des erreurs typographiques, de prix, de quantité, de poids, de description, d'image ou de disponibilité, qu'elles soient d'origine humaine ou informatique. La publication d'un prix ou d'une donnée manifestement erronée n'engage pas SalazonArte et ne l'oblige pas à vendre le produit dans ces conditions. Si l'erreur est détectée après la passation d'une commande, SalazonArte en informera le Client dans les plus brefs délais et pourra choisir entre : (i) proposer au Client de maintenir la commande au prix ou aux conditions corrects, ou (ii) annuler totalement ou partiellement la commande avec remboursement intégral des montants versés pour la partie annulée. Le remboursement de ces montants constituera la seule obligation de SalazonArte dans ces cas, sans aucune indemnisation supplémentaire.

SalazonArte se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, produits, promotions et conditions commerciales du Site Web, sans effet sur les commandes déjà confirmées, sauf ce qui est prévu au paragraphe précédent.

En cas d'indisponibilité soudaine d'un produit après la passation de la commande, SalazonArte informera le Client par e-mail et procédera à l'annulation totale ou partielle de la commande avec remboursement du montant correspondant, sans qu'aucune indemnisation supplémentaire ne soit due.

Le Client s'engage à payer la commande au moment de sa passation par l'un des moyens de paiement activés sur le Site Web. Au prix des produits s'ajouteront les frais d'expédition applicables, communiqués avant de formaliser l'achat.

Les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées tierces avec cryptage SSL. SalazonArte n'accède ni ne stocke les données complètes des cartes ou d'autres moyens de paiement. Le Client devra notifier à SalazonArte toute charge indue ou frauduleuse dans les plus brefs délais afin que les démarches appropriées puissent être effectuées.

SalazonArte pourra suspendre ou annuler toute commande lorsque le paiement est refusé, annulé ou présente des indices de fraude, sans préjudice de réclamer les dommages et frais occasionnés par cette circonstance.

Une fois le processus d'achat terminé, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les détails de la commande. Cet e-mail atteste de la réception de la commande ; le contrat sera considéré comme parfait avec la confirmation d'expédition de la commande par SalazonArte.

Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies (adresse, numéro de téléphone de contact, e-mail). SalazonArte ne sera pas responsable des incidents, retards ou échecs de livraison résultant de données erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client, dont les coûts associés (réexpédition, retour, gestion) seront à sa charge.

Le Client pourra demander l'annulation de sa commande sans frais à condition que la demande soit reçue avant la préparation et l'expédition de celle-ci, et qu'il ne s'agisse pas de commandes spéciales ou de produits préparés à la coupe ou sur commande.

Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, l'annulation sera traitée comme un retour conformément à la clause 9, et le Client assumera les frais de préparation, de transport aller et retour, ainsi que les frais de gestion associés, qui pourront être déduits du montant à rembourser.

Délais estimatifs. SalazonArte expédie habituellement les commandes dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables, le délai de livraison habituel étant de 1 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition et, en tout état de cause, dans le délai légal maximum de 30 jours calendaires. Les délais indiqués sur le Site Web sont des estimations moyennes et ne constituent pas un engagement essentiel du contrat.

Retards de transport. Les retards imputables à la société de transport, à des causes logistiques, climatiques ou de force majeure ne constitueront pas un manquement de SalazonArte, ne donneront pas le droit au Client de refuser la livraison de la commande ni de résilier le contrat, sauf si le délai légal maximum de livraison est dépassé ou si la réglementation impérative des consommateurs en dispose autrement. Si le Client refuse injustement la réception d'une commande en raison d'un simple retard de transport, il assumera les frais d'expédition, de retour à l'origine et de gestion, ainsi que la valeur de la marchandise périssable qui serait détériorée ou inutilisable suite au refus, montants qui pourront être déduits de tout remboursement.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où l'entreprise de transport met le produit à la disposition du Client à l'adresse indiquée, conformément au système de contrôle du transporteur. À partir de ce moment, le risque de détérioration du produit —particulièrement pertinent pour les produits réfrigérés ou périssables— est transféré au Client.

Absence du destinataire. Si le Client est absent au moment de la livraison, il devra convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur dans les plus brefs délais. S'agissant de produits périssables, le Client assume le risque de détérioration résultant de l'impossibilité de livraison pour des causes qui lui sont imputables. Passé 10 jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison sans que celle-ci ait pu être effectuée pour une cause imputable au Client, la commande sera retournée à l'origine et le Client assumera les frais d'expédition, de retour et de gestion, ainsi que la valeur de la marchandise périssable devenue inutilisable.

Diligence à la réception. Le Client devra vérifier l'état du colis en présence du transporteur et faire mentionner sur le bon de livraison toute anomalie visible (chocs, bris, humidité, signes d'ouverture). Toute anomalie détectée après l'ouverture du colis devra être signalée à info@salazonarte.com dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison, en joignant des photographies de l'emballage et du produit endommagé sur lesquelles les dommages sont clairement visibles. L'absence de réserves sur le bon de livraison et de communication dans les délais avec le support photographique indiqué pourra empêcher le traitement de l'incident auprès du transporteur.

Conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 (TRLGDCU), le consommateur dispose, de manière générale, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision.

Exceptions légales applicables au catalogue de SalazonArte (art. 103 TRLGDCU). Le droit de rétractation NE sera PAS applicable aux:

•     Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais et périssables : olives et cornichons à la coupe, salaisons à la coupe, gildas, brochettes et autres préparations artisanales, et en général tout produit nécessitant une réfrigération).

•     Biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (bocaux, boîtes, emballages sous vide ou sacs thermosoudés ouverts).

•     Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés (coupes, lots ou préparations sur commande).

Étant donné que la quasi-totalité des produits de SalazonArte entre dans l'une de ces exceptions, le droit de rétractation sera limité, en pratique, aux produits non périssables retournés non ouverts, avec leur sceau et emballage d'origine intacts et en parfait état de conservation et de revente.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client devra le communiquer dans les délais à info@salazonarte.com, assumera les coûts directs de retour et sera responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques. SalazonArte pourra retenir le remboursement jusqu'à réception des biens et vérification de leur état.

Tout retour nécessite l'acceptation préalable et expresse de SalazonArte. Avant d'effectuer un retour, le Client devra contacter SalazonArte via info@salazonarte.com dans les délais applicables, en exposant le motif et en fournissant, le cas échéant, des photographies. SalazonArte communiquera au Client si elle accepte le retour et la procédure à suivre (adresse de retour, emballage, transporteur). Aucun retour effectué sans cette autorisation préalable ne sera réceptionné ni traité, et les coûts et risques y afférents seront entièrement à la charge du Client.

Déductions. Après vérification de l'état de la marchandise retournée, SalazonArte se réserve le droit de déduire du montant à rembourser, de manière justifiée et en fonction des faits, les frais et dépréciations correspondants, notamment : frais de transport aller et retour, frais de préparation et de gestion, et la diminution de valeur des produits due à la manipulation, l'ouverture, la détérioration, l'absence d'emballage d'origine ou l'impossibilité de revente. Dans le cas de produits périssables retournés sans faute imputable à SalazonArte, la dépréciation pourra atteindre 100% de leur valeur. Dans le cas de consommateurs exerçant valablement leur droit de rétractation, ces déductions ne s'appliqueront que dans les limites permises par la réglementation en vigueur.

Le remboursement, une fois la marchandise vérifiée et les déductions applicables déterminées, sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire avec le Client.

Produits défectueux ou en mauvais état. Si le produit arrive en mauvais état ou présente un défaut de conformité non imputable au transport ni à la conservation après la livraison, SalazonArte, après vérification (qui pourra nécessiter des photographies ou le retour du produit pour examen), procédera à son remplacement ou à son remboursement, prenant en charge dans ce cas les frais correspondants. Il est impératif de communiquer ces incidents dans les plus brefs délais et, dans le cas de produits périssables, dans les 24 heures suivant la livraison.

SalazonArte garantit que les produits sont expédiés en parfait état, dans leur durée de vie et conformes à leur description. La responsabilité en cas de non-conformité sera régie par la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nature périssable des produits et de leur date de péremption ou de consommation préférée, qui délimite la période pendant laquelle cette conformité peut être exigée. Toute réclamation devra être communiquée à info@salazonarte.com en indiquant le numéro de commande et les documents justificatifs.

Tous les contenus du Site Web (textes, fiches produits, photographies, vidéos, logos, marques —y compris SalazonArte et OlivArte—, designs, code source et bases de données) sont la propriété d'Alejandro Navarro Sánchez ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction totale ou partielle, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation, y compris par hyperlien ou techniques de scraping ou d'extraction automatisée de données, est interdite sans autorisation préalable et écrite de SalazonArte.

Le Client et l'Utilisateur sont responsables de l'utilisation qu'ils font du Site Web et de ses contenus. SalazonArte ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site Web ni l'absence d'erreurs dans ses contenus, et ne sera pas responsable des dommages découlant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les pannes de réseau, les attaques informatiques, les cas fortuits ou de force majeure, ni des contenus des sites tiers liés.

Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des droits irrévocables des consommateurs, la responsabilité totale de SalazonArte envers le Client pour tout incident découlant d'une commande sera limitée au montant effectivement payé pour ladite commande, SalazonArte n'étant pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner.

Force majeure. SalazonArte ne sera pas responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela est dû à des causes de force majeure ou à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : grèves, incidents de transport, phénomènes météorologiques extrêmes, coupures d'approvisionnement, incidents sanitaires ou décisions des autorités.

Le traitement des données personnelles des Clients et Utilisateurs est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), selon les modalités détaillées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Site Web, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les données seront traitées pour la gestion des commandes, la relation commerciale et, avec le consentement de la personne concernée, l'envoi de communications commerciales. La personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité en s'adressant à info@salazonarte.com.

Si une clause des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur validité et seraient interprétées conformément à la volonté des parties et à la finalité des présentes Conditions. Le fait pour SalazonArte de ne pas exercer un droit reconnu dans ce document n'impliquera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance expresse et écrite.

SalazonArte se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web et les présentes Conditions. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées. La version en vigueur sera toujours disponible sur le Site Web et son acceptation sera une étape préalable et indispensable à l'achat de tout produit.

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse en découlant, les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf dans les cas où la réglementation impérative de protection des consommateurs et des utilisateurs établit une juridiction différente et irrévocable, auquel cas cette dernière s'appliquera.

SalazonArte met à la disposition des consommateurs des formulaires de réclamation conformément à la réglementation applicable. De même, le Client peut adresser toute plainte ou réclamation à info@salazonarte.com, qui sera traitée dans les plus brefs délais.